Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
222.La présentation d’un spectacle ou d’une animation est associée à un restaurant ou à un débit d’alcool, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’usage associé est situé à l’intérieur de l’usage principal;
l’usage associé n’implique pas l’utilisation d’un haut-parleur, d’un microphone, d’un système d’amplification ou d’un instrument de percussion;
le bâtiment dans lequel sont exercés les usages principal et associé est situé dans une zone où est autorisé un usage d’une des classes suivantes :
a)la classe Commerce de consommation et de services;
b)la classe Commerce d’hébergement touristique;
c)la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool;
d)la classe Commerce associé aux véhicules automobiles;
e)la classe Commerce à incidence élevée;
f)la classe Industrie;
l’espace requis pour l’usage associé est compris dans l’aire de consommation.
222.La présentation d’un spectacle ou d’une animation est associée à un restaurant ou à un débit d’alcool, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’usage associé est situé à l’intérieur de l’usage principal;
l’usage associé n’implique pas l’utilisation d’un haut-parleur, d’un microphone, d’un système d’amplification ou d’un instrument de percussion;
le bâtiment dans lequel sont exercés les usages principal et associé est situé dans une zone où est autorisé un usage d’une des classes suivantes :
a)la classe Commerce de consommation et de services;
b)la classe Commerce d’hébergement touristique;
c)la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool;
d)la classe Commerce associé aux véhicules automobiles;
e)la classe Commerce à incidence élevée;
f)la classe Industrie;
l’espace requis pour l’usage associé est compris dans l’aire de consommation.